J.O. Numéro 2 du 4 Janvier 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 00122

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Décret du 29 décembre 1999 portant radiation (corps des mines)


NOR : ECOI9900545D




Par décret du Président de la République en date du 29 décembre 1999, M. Didier Rétali, ingénieur en chef des mines, est radié, sur sa demande, du corps des mines à compter du 1er octobre 1999.